Une clause sociale, c'est quoi ?
Faciliter le retour à l'emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés, agir contre l'exclusion, constituent des enjeux majeurs pour le développement et la cohésion de nos territoires. Ainsi, la réglementation des marchés publics impose de prendre en compte, lors de la définition des besoins, des objectifs de développement durable.
Véritable levier pour la mise en œuvre d'une démarche sociale au sein des marchés publics, la clause sociale engage l'entreprise qui en est titulaire à proposer des heures de travail à des personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle. L'application de ces clauses présente l'opportunité de construire des parcours individualisés vers l'emploi.
Marché de travaux
BTP : démolition, électricité, couverture, étanchéité, entretien du patrimoine bâti, plomberie, revêtements, peinture, voirie, assainissement.
Marché de prestations
Services aux entreprises et collectivités: blanchisserie, gardiennage, nettoyage, reprographie, impressions, portages de repas et restauration, transport.
Marché de services
Nettoyage des bâtiments ou locaux administratifs, nettoyage des parties communes ou abords de logements, environnement et espaces verts, collecte, traitement, gestion et recyclage des déchets, sécurité et gardiennage, prestations de traiteur et réception.
Prestations intellectuelles
Diagnostics territoriaux, archives, missions d'assistance et conseil, élaboration de projets.
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